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Règle de bon voisinage
Les nuisances sonores sont limitées par arrêté préfectoral.
« Tous travaux (outre ceux définis à l'article 13) tels que des travaux de bricolage ou de jardinage effectués par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, des vibrations transmises ou de leur caractère répétitif, en quelque endroit que ce soit, à l'intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, ne peuvent être effectués que de :
-8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 du lundi au vendredi inclus ;
-9h à 12h et de 15h à 19h les samedis ;
-10h à 12h les dimanches et jours fériés. »
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